1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site rempyxnax.site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par ALTAVIA DISKO, en sa qualité de responsable du traitement.
ALTAVIA DISKO
10 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen, France
SIREN : 521 097 774
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 80 88 58 50
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.
2. Données collectées et modalités de traitement
Dans le cadre de son activité d’agence créative, ALTAVIA DISKO est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles si communiquées volontairement.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données liées à la relation commerciale : échanges avec nos équipes, demandes de devis, informations relatives aux prestations, facturation, historique des échanges.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, logs, cookies et traceurs selon vos préférences.
- Données de prospection : inscriptions à des communications, réponses à des campagnes, interactions marketing.
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, contactez ALTAVIA DISKO, naviguez sur le site ou interagissez avec nos communications, et parfois indirectement via des prestataires techniques ou des outils de mesure d’audience, dans le respect de la réglementation applicable.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé, le cas échéant, lors de la collecte. À défaut de fourniture des données requises, certaines demandes pourraient ne pas pouvoir être traitées.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles traitées par ALTAVIA DISKO le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients, prospects, partenaires et fournisseurs ;
- assurer la production, le suivi et l’exécution des prestations de l’agence créative ;
- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et fiscales ;
- améliorer le site internet, son fonctionnement et la qualité de l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site, dans le respect des règles applicables aux traceurs ;
- mener des opérations de communication et de prospection commerciale conformément aux règles applicables ;
- assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, abus et incidents techniques ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et judiciaires applicables à ALTAVIA DISKO.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par ALTAVIA DISKO reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, prestations, facturation et suivi de la relation d’affaires.
- Respect d’une obligation légale : comptabilité, fiscalité, conservation de certains documents, réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion et développement de l’activité, prospection auprès de clients professionnels dans les limites autorisées.
- Consentement : dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels, envoi de communications électroniques lorsque le consentement est requis, ou tout autre traitement pour lequel la réglementation l’exige.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement si nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- le personnel habilité de ALTAVIA DISKO ;
- les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site et des outils associés ;
- les prestataires de messagerie, de maintenance, d’analyse d’audience, de gestion de relations clients ou de stockage sécurisé ;
- les prestataires comptables, juridiques, financiers ou administratifs ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
ALTAVIA DISKO veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément au RGPD.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, ALTAVIA DISKO privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ALTAVIA DISKO s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie conforme au RGPD.
Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en contactant ALTAVIA DISKO aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
ALTAVIA DISKO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis les archive ou les supprime conformément aux exigences légales et opérationnelles applicables.
- Demandes de contact / prospects : durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée à la gestion de la relation ou à des fins de preuve, selon le contexte.
- Clients et relations contractuelles : pendant la durée du contrat, puis en archivage intermédiaire pour la durée de prescription légale applicable.
- Données de facturation et comptables : conservation conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur.
- Données de navigation et cookies : durée maximale conforme aux recommandations applicables, généralement limitée à 13 mois pour les cookies non essentiels, sous réserve des paramètres de consentement.
- Données de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou à la fin de la relation pertinente, selon la base légale utilisée et les règles applicables.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation supplémentaire est requise.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer à la prospection commerciale à tout moment.
Vous pouvez également exercer tout autre droit reconnu par la réglementation en vigueur.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à ALTAVIA DISKO à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête de la présente politique.
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement si cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux applicables.
9. Retrait du consentement
Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut s’effectuer :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails de prospection, lorsque disponible ;
- en modifiant vos préférences relatives aux cookies via l’outil de gestion des cookies, lorsque présent ;
- en contactant ALTAVIA DISKO à l’adresse [email protected].
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
ALTAVIA DISKO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins : contrôle des accès, authentification, sauvegardes, cloisonnement des environnements, journalisation, chiffrement lorsque pertinent, sensibilisation du personnel et encadrement contractuel des sous-traitants.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, ALTAVIA DISKO ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les notifications et mesures prévues par le RGPD seront mises en œuvre.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ALTAVIA DISKO
10 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 80 88 58 50
13. Modifications de la politique de confidentialité
ALTAVIA DISKO peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de changements dans ses activités.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site rempyxnax.site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
En cas de modification substantielle, ALTAVIA DISKO pourra vous en informer par tout moyen approprié lorsque la loi l’exige.